6ème Rencontre de syndicalistes et de socialistes sur les conséquences des Directives de l'UE en Suisse
A Berne, le 22 novembre 2008 restaurant Mappamondo, Längasstrasse, Bern
Pour la défense des salaires, des conventions collectives, des protections inscrites dans la loi sur les marchés publics,
Y a-t-il une autre issue que de dire non à l'accord sur
la « libre circulation des personnes » ?
La 5e rencontre de socialistes et de syndicalistes qui s'est tenue le 17 mai à Neuchâtel avait adopté un appel aux élus du PSS aux Chambres fédérales, aux dirigeants du PSS et de l'USS, qui posait la question suivante : « Y a-t-il une autre issue que de dire non à l'accord sur la libre circulation des personnes ? »
Une délégation des signataires a été reçue par plusieurs conseillers nationaux socialistes à Berne. L'USS n'a pas jugé utile de rencontrer une délégation des signataires, considérant qu'il n'était pas possible de modifier la prise de position de l'assemblée des délégués du 16 juin.
Le groupe parlementaire PS a voté la prorogation de l'accord sur la libre circulation des personnes. L'assemblée des délégués du 16 juin a affirmé que l'USS ne lancerait pas, ni ne soutiendrait le lancement d'un référendum contre la reconduction de l'accord sur la libre circulation des personnes. Elle a toutefois réservé sa position sur une éventuelle consigne de vote en cas d'aboutissement d'un référendum.
La 5e rencontre avait aussi pris connaissance de la tenue d'une conférence ouvrière à Stockholm les 24 et 25 mai « pour le retrait des arrêts Viking, Laval, Rüffert, de la Cour européenne de justice ».
Cette conférence, organisée par l'Entente européenne des travailleurs et par des syndicats suédois a réuni des syndicalistes et des militants ouvriers de Belgique, d'Allemagne, du Danemark, d'Espagne, de France, de Grande-Bretagne, de Norvège et de Suède. Un appel a été adopté et une délégation auprès de la Commission européenne a été reçue le 12 septembre à Bruxelles.
Les membres de la délégation se sont constitués en comité d'organisation d'une Conférence ouvrière européenne en février 2009.
Nous proposons de tenir une 6e rencontre de socialistes et de syndicalistes le 22 novembre à Berne.
Si le groupe socialiste aux Chambres fédérales a voté la reconduction de l'accord sur la libre circulation des personnes, si l'USS a renoncé à lancer le référendum contre cet accord, les faits ne démontrent-ils pas qu'il n'y a pas d'autre issue pour défendre les salaires, les CCT, et les acquis des travailleurs que de dénoncer l'accord sur la libre circulation des personnes ?
Dans un document daté du 21 août, l'USS affirme : « Ces derniers mois, la Cour européenne de justice (CEJ) a rendu une série de jugements (Laval, Viking, Rüffert et Luxembourg) qui restreignent fortement les droits nationaux des travailleurs et travailleuses quant à leur application. Se référant aux cinq libertés fondamentales de l'Union européenne (UE), la CEJ a considérablement limité l'application des conventions collectives de travail (CCT), le recours aux mesures de luttes syndicales ainsi que les possibilités de contrôle des inspecteurs du travail ».
C'est ainsi que dans nos syndicats, en particulier dans les services publics (Rail et Poste), mais aussi dans la construction et dans l'industrie, de plus en plus de voix s'élèvent pour attester du souhait des travailleurs de pouvoir contrer dans les urnes la reconduction des accords sur la libre circulation des personnes. Il s'agit ni plus ni moins d'exprimer à l'unisson avec les travailleurs français, hollandais et irlandais un NON sans appel à la politique de dumping salarial et social impulsée et coordonnée par l'UE.
Que faire ?
Nous vous proposons de débattre des questions suivantes :
• Est-il possible de défendre les salaires, les CCT, la loi sur les marchés publics sans dénoncer l'accord sur la libre circulation des personnes?
• Comment combattre pour la victoire du non lors du référendum ? Comment regrouper et organiser les syndicalistes et les militants du PS qui veulent agir pour que leurs organisations s'engagent en faveur du non ?
• Comment regrouper et organiser les syndicalistes et les militants du PS qui veulent combattre p our l'indépendance du mouvement ouvrier vis-à-vis des arrêts de la Cour européenne, des traités et des directives de l'UE, traités et directives qui remettent en cause les acquis que les travailleurs ont arrachés dans chaque pays.
C'est pour débattre de ces questions et nous organiser, que nous invitons les syndicalistes et les militants du parti socialiste à une 6 e rencontre qui aura lieu le 22 novembre à Berne.
Alexandre Anor (PS Genève)
Jean Claude Cochard (Syndicaliste SEV Vaud)
Michel Gindrat (syndicaliste SSP et PS Neuchâtel)
Miguel Pedrosa (syndicaliste Genève)
Michel Thiébaud (Genève)
Alexandre Anor (PS Genève)
Michel Gindrat (syndicaliste SSP et PS Neuchâtel)
Jean-Claude Cochard, (syndicaliste SSP Vaud)
Miguel Pedrosa, (syndicaliste Genève)
Michel Thiébaud (Genève)
Neuchâtel, Samedi 17 mai 2008, de 11h. à 15h.
Grande salle d’UNIA, avenue de la Gare 3, Neuchâtel
5ème Rencontre de syndicalistes et de socialistes sur les conséquences des Directives de l'UE en Suisse.
Le PSS et l'USS ne peuvent pas continuer de soutenir la prétendue « libre circulation des personnes »
La 5 e Rencontre de syndicalistes et de socialistes sur les conséquences des directives européennes en Suisse a eu lieu à ce samedi 17 mai à Neuchâtel. Nous avons abordé la question de la reconduction de l'accord bilatéral avec l'Union européenne portant abusivement le nom d' « accord sur la libre circulation des personnes ».
Il n'y a pas de « libre circulation des personnes » dans l'accord bilatéral avec l'UE, mais la libre exploitation des travailleurs. Au nom de la défense de la libre prestation de services, la cour européenne de justice vient en effet de rendre trois arrêts qui rendent illégales et inopérantes les protections contre le dumping inscrites dans les conventions collectives de travail et dans les lois nationales et locales (arrêts Laval, Suède ; Viking, Finlande ; et Rüffert, Allemagne).
C'est une évidence, la prétendue « libre circulation des personnes », c'est l'application concrète des dispositions de la directive Bolkestein, qui prévoit que les travailleurs détachés soient employés selon les conditions du pays d'origine.
Or les prestations de services sur territoire helvétique sont passées en 3 ans de 40'000 à plus de 61'000.
La Cour européenne de justice s'apprête à déclarer illégales les mesures d'accompagnement – au demeurant insuffisantes – péniblement négociées avec les syndicats !
L'Union européenne fait déjà pression pour que soit liquidée la « règle des 8 jours », qui impose que les prestations de services non soumises à autorisation fassent au moins l'objet d'une annonce à l'avance.
Les militants socialistes et syndicalistes présents sont d'avis que le PSS et l'USS ne peuvent pas continuer de soutenir cette politique. C'est pourquoi ils ont lancé un Appel aux élus du PSS aux Chambres fédérales, aux dirigeants du PSS et de l'USS* , lequel se conclut ainsi : « Compte tenu des faits établis, et des conséquences prévisibles, nous pensons que les députés du PSS aux Chambres fédérales devraient voter contre la reconduction et l'extension de l'accord avec l'Union européenne sur la libre circulation des personnes et que le PSS et l'USS devraient lancer le référendum si cet accord et son extension étaient votés par les Chambres. »
Conférences internationales
Les syndicalistes, membres du PSS et jeunes en formation réunis le 17 mai apportent leur soutien à la conférence ouvrière internationale qui se tiendra le 25 mai à Stockholm pour le retrait des arrêts de la cour européenne de justice concernant les cas Laval, Viking/Vaxohlm et Rüffert ;
Ils ont également été informés de la tenue de la XVème rencontre internationale de syndicalistes pour la préservation des conventions de l'OIT, qui se tiendra à Genève le 7 juin prochain.
Lire l'invitation et le compte rendu de la délégation auprès de Christian Levrat.
Lire l'appel lancé par la rencontre.
Congrès extraordinaire du PSS, Bâle, 1er mars 2008
Un sondage réalisé auprès des membres et sympathisants du PSS confirme que le parti socialiste est opposé à la politique d'intégration
Au lendemain de la défaite électorale du 21 octobre, il appartenait au congrès de Bâle du 1er mars d'aborder le bilan, comprendre ce qui s'est passé, avant de s'engager dans un nouveau cours. Dans ce cadre, il est tout à fait intéressant d'apprécier le sondage proposé aux membres et sympathisants du PSS. Certes, un sondage reste un sondage. Toutefois, le nombre important de participants, les questions posées et les réponses données expriment sans conteste une volonté évidente que nous aurions tort de sous-estimer.
Le sondage, auquel pas loin de 3500 militants (membres et sympathisants) ont répondu, pour l'immense majorité, des alémaniques, indique que le PSS n'est pas acquis à la politique d'intégration à l'UE.
Les questions fermées
Le chapitre des questions fermées portait sur « Les raisons de la défaite électorale 2007 »
40% des membres estiment que le « parti n'a pas été assez proche des préoccupations de la population ». Cependant, si on additionne les réponses franchement positives avec les réponses positives (« correspond tout à fait » et « correspond assez bien ») le pourcentage grimpe à 80% !
A la question « quels thèmes doivent être mis en avant plus fort »:
- 60%, des sondés indiquent que « les questions sociales n'ont pas été assez évoquées»;
- 70% des réponses considèrent que « La campagne du PS s'est trop focalisée sur l'UDC ».
Comment se positionner à l'avenir?
Les sondés ont été invités à répondre à la question : « Comment le PS devrait se positionner à l'avenir ? » On trouve en tête avec 60% des réponses « la protection de l'environnement », puis, « la lutte contre la pauvreté », avec 60% de réponses.
A la question : « Avec quelle intensité le PS devrait-il mettre en avant les thèmes suivants ? » Pour plus d'intensité voici les principales réponses :
- 60% pour un renforcement des assurances sociales;
- 60% pour la protection de l'environnement;
- 50% pour baisser les primes de l'assurance maladie;
- plus de 60% pour la lutte contre les salaires indécents;
- plus de 40% pour moins de dépenses militaires;
- plus de 50 % pour le renforcement des assurances sociales;
- 40% en défense des services publics;
- moins de 20% estiment que l'adhésion de la Suisse à l'Union européenne n'a pas été assez évoquée par le PS.
En réalité, l'adhésion à l'Union européenne est celle qui reçoit le moins d'avis favorables dans ce sondage. A l'inverse, ce sont 50% des sondés qui souhaitent « prendre des distances par rapport à une adhésion à l'UE ».
Les positions du PSS : collaboration avec les syndicats au lieu d'adhésion à l'UE
Le sondage posait également des questions ouvertes, notamment sur les positions qui devraient être celles du PSS. La réponse qui vient le plus souvent est l'exigence d'une « collaboration plus étroite avec les syndicats ». (54 réponses). Directement derrière, toujours dans le peloton de tête, vient « ne pas encourager l'adhésion à l'UE / se distancer de l'UE » (40 réponses).
Répondre aux aspirations des travailleurs et du peuple
Pourtant, il a été souvent question d'adhésion à l'UE. C'est encore le cas actuellement, même si cette orientation est loin du plébiscite populaire comme l'ont montré les échecs de l'initiative « Oui à l'Europe » puis, la perte de vitesse du NOMES.
Pourtant, la direction du parti cherche à imposer coûte que coûte l'orientation de l'adhésion, comme en témoignent les récents congrès et AD du parti.
En 2004 à Naters, en 2005 à Berne ; en 2006, à Naefels, on impose sans réelle discussion la plateforme européenne. Plus récemment, le congrès de Sursee a décidé d'accélérer l'adhésion à l'Union européenne en prétendant faire de cette orientation le cœur de la campagne des élections fédérales. Avec les résultats que nous connaissons.
Le sondage effectué auprès des membres et sympathisants du PSS indique que la base du PSS est d'un avis différent. Il est temps pour le PSS de répondre aux aspirations de la population, de s'en tenir au mandat de ses électeurs, et de tourner le dos à la politique d'adhésion à l'UE.
Tel est le mandat sur la base duquel le PSS a élu Christian Levrat à sa tête le premier mars 2008.
Compte-rendu de la 4ème conférence de syndicalistes et socialistes sur les conséquences de l'application des directives de l'UE en Suisse
Samedi 8 mars à de 10h à 14h.
à la Maison du peuple de Lausanne
Le 8 mars s'est tenue à Lausanne la quatrième rencontre de syndicalistes et de socialistes, presque une année après la précédente rencontre.
Rappel des événements
Le 21 avril 2007 , la troisième rencontre de syndicalistes et de socialistes prenait la mesure de la défaite du PSS lors des récentes élections cantonales à Zurich : en avril 2007, le PSZ perdait 15'000 voix par rapport à 2003. Comment expliquer cette défaite ? La rencontre avait apprécié le tournant opéré depuis 2003 par la direction du PSS, qui tourne de plus en plus le dos aux revendications des travailleurs pour favoriser une orientation d'adhésion aux institutions de l'UE.
Les élections fédérales de l'automne 2007 ont confirmé toutes nos craintes : le PSS subit une lourde défaite, avec un recul de 4% de ses voix, et la perte de 9 sièges !
Suite à cette défaite, Hans-Jürg Fehr démissionne de la tête du PSS. Les instances dirigeantes appellent à un congrès extraordinaire en vue de tirer un bilan des élections, et d'élire une nouvelle présidence.
Nous avons alors lancé une nouvelle lettre ouverte aux candidats à la présidence du PSS : « Ne devons-nous pas rompre avec une logique, celle de l'UE, qui met l'intérêt des « marchés » systématiquement au centre ? »
Plus de 100 signatures de responsables, militants, syndicalistes... ont été récoltées sur ce texte en quelques jours.
A son tour, le bilan des élections tiré dans le cadre du Congrès du PSS du premier mars est sans appel : l'appréciation des signataires de la lettre ouverte est largement partagée dans le PSS : c'est l'orientation stratégique du PSS qui conduit aux défaites. C'est l'adaptation à la politique de l'UE, au détriment de la défense des revendications des travailleurs, qui pousse les travailleurs à se détourner du PSS.
Le Congrès a élu à la présidence du PSS le syndicaliste Christian Levrat, actuel président du syndicat de la communication (postes et télécom).
C'est à partir de ces éléments que la discussion s'est développée dans le cadre de la 4ème rencontre de syndicalistes et de socialistes, le 8 mars dernier à Lausanne.
Les décisions de la 4 e rencontre :
- Organiser une délégation des signataires de l'appel auprès de C. Levrat début avril.
- Appeler à une 5 e rencontre le samedi 17 mai à Neuchâtel pour établir les faits sur les conséquences de l'accord sur la « libre circulation des personnes » et pour décider d'un appel au PSS et à l'USS pour le lancement du référendum.
- Faire signer le manifeste de la conférence européenne et l'appel à la conférence de Stockholm, et récolter des fonds pour financer une délégation suisse à Stockholm.
- Publier dans le journal pour une politique ouvrière les décisions et les interventions de la 4e rencontre.
Congrès extraordinaire du PSS, Bâle, 1er mars 2008
Lettre ouverte à Christian Levrat, candidat à la présidence
Cher camarade,
Nous sommes, avec d'autres, d'avis que la défaite du parti le 21 octobre 2007 a été la pire depuis l'après-guerre. On a senti une onde de choc parcourir le PS au lendemain de ces élections et on ne pouvait dès lors pas se contenter de retourner aux affaires courantes sans rien entreprendre. C'est pourquoi les signataires de cette lettre qui t'est adressée, à toi en tant que candidat, à la présidence du parti, ont décidé de s'inscrire dans la discussion indispensable pour dresser un bilan politique de cette défaite historique, pour formuler des propositions et se doter d'une orientation nous permettant de surmonter la situation actuelle du parti.
Pour que ce bilan soit utile à l'ensemble du parti et à toutes celles et tous ceux qui lui ont confié leurs suffrages, il se doit d'être sans concessions et doit aborder l'ensemble des problèmes que les un-e-s et les autres considèrent devoir être débattus.
Laissons à celles et ceux qui pensent que les résultats du 21 octobre s'expliquent par une affaire de logo, de moyens de communication ou de charisme des candidats, etc. le soin de développer leurs arguments…sans aucun doute un ensemble de facteurs ont fusionné pour qu'un tel résultat soit possible. Mais pour notre part nous sommes intimement convaincus que l'orientation du parti sur la question européenne y est pour beaucoup.
Encore une fois, nous nous interrogeons: est-il possible de défendre nos conquêtes sociales, nos services publics, nos assurances sociales, si on se soumet à la discipline imposée par les institutions de Bruxelles ? lire la suite
Elections fédérales 2007
Appel au PSS
Syndicalistes, militants et élus du Parti socialiste, nous nous sommes réunis à Lausanne le 21 avril pour discuter de comment faire pour battre la droite aux élections fédérales, comment faire pour que les revendications des travailleurs et des jeunes puissent s'exprimer dans le vote pour les candidates et les candidats du PSS.
À six mois des élections fédérales, c'est avec la plus grande inquiétude que nous avons pris connaissance du recul extrêmement sévère enregistré par le Parti socialiste lors de l'élection cantonale zürichoise. Comment comprendre un tel retournement de situation ? Il y a quatre ans, le PS avait fait un gigantesque bon à Zürich. Dans toute la Suisse les résultats électoraux du Parti socialiste étaient positifs et cela s'était aussi exprimé lors des élections fédérales.
Le Parti socialiste apparaissait comme le parti qui combattait, avec l'USS, la 11 e révision de l'AVS ; Il était le parti qui avait soutenu le référendum victorieux contre la privatisation de l'électricité (LME), etc.. Et quand les journalistes faisaient remarquer à Christiane Brunner que l'UE exigeait les privatisations, la présidente du parti répondait que comme la Suisse n'étant pas membre de l'UE, elle n'était pas tenue d'appliquer les Directives européennes de déréglementation.
Que s'est-il passé depuis ? La nouvelle direction du Parti a imprimé un tournant : celui de l'adhésion rapide à l'Union Européenne (UE). N'est-ce pas en raison de cette orientation que la direction du PSS a cherché à s'opposer au lancement du référendum contre la 5 e révision de l'AI, révision parfaitement conforme avec les lignes directrices de l'UE ? Le vote des élus socialistes aux Chambres fédérales en faveur de la Loi sur l'Approvisionnement en électricité (LAPEL), qui n'est qu'une nouvelle mouture de la Loi sur le marché sur l'électricité (LME) refusée par le peuple en 2002, n'est-il pas lui aussi l'expression d'une adaptation en faveur de l'adhésion rapide à l'UE ? Le peuple a rejeté la LME ! Pourquoi soutiendrait-il la LAPEL ? ... lire la suite